La consolidation :
pour qui ? Pour quoi ?
La consolidation désigne l’établissement d’états financiers des sociétés d’un même groupe, présentés comme une entité unique.
Consolidation obligatoire?
L’établissement de comptes consolidés est obligatoire pour les groupes :
- Contenant des Entités d’Intérêt Public EIP, soit :
- Sociétés côtées sur un marché règlementé (en France : Euronext)
- Etablissement de crédit
- Mutuelle
- Assurance
- Ou Non EIP, mais dépassant 2 des 3 seuils suivants :
- Total Bilan > 24 M€
- Chiffre d’affaires > 48 M€
- Effectif > 250
L’appréciation de ces seuils s’effectue :
- à partir des comptes des filiales contrôlées de façon exclusive ou conjointe
- sur deux exercices successifs
Le Contrôle Exclusif par une société résulte de :
- La détention directe ou indirecte de + 50% des droits de vote dans une autre société
- Ou de situations aboutissant au contrôle de fait de cette autre société
Le Contrôle Conjoint résulte du partage du contrôle d’une autre société (prise de décision commune). L’influence notable correspond au pouvoir de participer aux décisions, sans détenir le contrôle de la société (présomption d’influence à partir de 20% des droits de vote détenus)
Consolidation volontaire ?
Les groupes non soumis à cette obligation ont tout de même la possibilité de réaliser une consolidation volontaire.
En effet, qu’elle soit obligatoire ou volontaire, la consolidation permet :
- D’obtenir une vision économique du groupe, via l’application de règles spécifiques
- D’analyser la performance, à deux niveaux : global et contributif
Combinaison des comptes ?
La combinaison des comptes permet d’établir des états financiers du groupe, en l’absence de lien capitalistique entre les entités.
Le lien de combinaison se définit par des relations suffisamment proches et l’existence d’un accord entre les entités. (exemples : direction commune, des services généraux mutualisés etc..)
Les comptes combinés sont utilisés principalement dans les secteurs Assurance et prévoyance, et Associatif